CHRISTIANE DAVENTURE
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Boutique

Conditions Générales de Vente

EUR 0.01

Le paiement des services ou articles sélectionnés vaut acceptation des conditions générales de vente, merci d'en prendre connaissance.

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE NATUREMOTIONS

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par NATUREMOTIONS : la boutique, représentée par Christiane Daventure dont le siège social se situe 19 Rue Sainte Marie 69003 LYON, immatriculée à la Préfecture de Lyon sous les références suivantes : Identification R.N.A. : W691095093 et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de NATUREMOTIONS la boutique, dénommée ci-après « l’acheteur ».

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre NATUREMOTIONS : la boutique et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de NATUREMOTIONS : la boutique, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.

L’acquisition d’un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Christiane Daventure.

Christiane Daventure se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site de NATUREMOTIONS : la boutique.

Ces produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros

Christiane Daventure se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les prix finaux indiqués comprennent les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

Aire géographique

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs résidant dans un pays membre de la zone Euro.

Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées

– valider sa commande après l’avoir vérifiée

– effectuer le paiement dans les conditions prévues

– confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra acceptation des opérations effectuées.

Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Conditions de remboursement du Forfait 4 consultations

Le paiement d’un forfait 4 consultations s’effectue au plus tard le jour de la 1ère consultation.

Conditions de remboursement du forfait 4 consultations en cas d’annulation après la 1ère consultation :

Entre la 1ère et 2ème consultation : Remboursement à hauteur de 75 %

Entre la 2ème et la 3ème consultation : : Remboursement à hauteur de 50 % du montant du forfait

Après la 3ème consultation : Pas de remboursement

Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande.

Les paiements seront effectués par carte bancaire via le site paypal;

Le compte de l’acheteur ne sera débité que lors de l’expédition des produits ou des services disponibles et uniquement du montant des produits ou services envoyés ou téléchargés et des frais d’envoi.

À la demande de l’acheteur, il lui sera adressée une facture sur papier.

Livraisons

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée qui ne peut être réalisée que dans la zone géographique convenue.

Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont été réceptionnés physiquement par le consommateur ou par un tiers désigné. En cas de dommages pendant le transport d’un flacon d’élixirs, la réclamation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Si cette condition est remplie, NATUREMOTIONS procèdera au renvoi à ses frais d’un nouveau flacon.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif, si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens, sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de NATUREMOTIONS : la boutique sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Christiane Daventure.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Politique de protection des données personnelles

NATUREMOTIONS s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site NATUREMOTIONS.COM soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés (N)78-17 du 6 janvier 1978

Les données personnelles susceptibles d’être collectées par NATUREMOTIONS incluent notamment : le prénom et le nom de famille, l’adresse e-mail, le(s) numéro(s) de téléphone, toute autre donnée personnelle strictement utile dans le cadre des finalités décrites ci-après. Ces données sont destinées à l’usage de NATUREMOTIONS.

La collecte des données personnelles peut avoir lieu, en ligne, via l’un des formulaires de notre site, ou hors connexion (par exemple, via un appel téléphonique, un email envoyé ou une carte de visite distribuée). Les données personnelles collectées sont fournies volontairement par les visiteurs de notre site et par les personnes qui sont entrées en contact par d’autres moyens que le site internet.

Les données personnelles collectées par NATUREMOTIONS sont utilisées aux fins suivantes :

Demande d’informations, de contact commercial, d’Inscription à un évènement tels que : atelier découverte, atelier à thème, envoi de flacon personnalisé, fichier numérique tels que E-BOOK, plaquette.

NATUREMOTIONS recueille les données et les traite uniquement avec votre consentement.

Les mentions obligatoires pour la gestion de votre dossier sont précédées de la mention *. Les autres sont facultatives et sans conséquence pour la prise en charge de votre demande ou l’examen de votre dossier d’inscription.

Durée de conservation des données : Les données collectées sur le site NATUREMOTIONS seront conservées pendant une durée de 6 ans. A l’issue de cette période, les données seront supprimées sauf si elles sont nécessaires à la gestion de la relation contractuelle avec la personne concernée, auquel cas les données seront supprimées au terme de cette dernière.

Conformément au Règlement relatif à la gestion des données personnelles, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de mise à jour ou de suppression de vos données personnelles ainsi qu’un droit d’opposition au traitement de ces dernières. Pour mettre en œuvre l’un quelconque de ces droits, vous pouvez nous contacter l’adresse suivante : [email protected] en joignant obligatoirement une copie de votre carte nationale d’identité ou de votre passeport. Toute demande sera traitée dans les meilleurs délais et au plus tard dans les huit jours ouvrés à compter de la réception de votre demande.

Si vous avez des raisons de penser que la sécurité de vos données personnelles a été compromise ou que vos données personnelles font l’objet d’une utilisation abusive, nous vous invitons à contacter NATUREMOTIONS à l’adresse suivante :

[email protected]

Informations relatives aux cookies

NATUREMOTIONS est susceptible d’utiliser des « cookies » qui peuvent collecter ou stocker des données afin d’améliorer les services fournis. Ces fichiers ne permettent pas de vous identifier, ils enregistrent des informations relatives à la navigation sur notre site.

NATUREMOTIONS recourt également aux services de prestataire(s) pour l’aider à mesurer et analyser l’efficacité de son site, notamment VISTA PRINT. Dans ce cas, des cookies de ce prestataire sont susceptibles d’être utilisés, pour consulter la politique de confidentialité et d’utilisation des cookies cliquez sur le lien ci-dessous

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Archivage – Preuve

Christiane Daventure archivera les bons de commandes et autres documents sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de Christiane Daventure seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.

En cas de litige, le consommateur peut saisir la juridiction du lieu où demeure le défendeur, la juridiction du lieu de la livraison des produits, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de l’achat ou de la survenance du fait dommageable.




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